
Plan d'Indemnisation | Recours Tabac
Guichet unique pour informer les membres des recours collectifs au Québec contre les compagnies de tabac, avec une condamnation de près de 14 milliards $.
Réclamations Canadiennes relatives au tabac - Accueil
Bienvenue sur le site officiel des Réclamations canadiennes relatives au tabac
Recours collectif - Conseil québécois sur le tabac et la santé
Depuis le 29 août dernier, la période de réclamation dans le cadre du recours collectif CQTS-Blais a débuté. Elle permet aux victimes québécoises du tabac de déposer une demande de compensation …
Questions relatives au recours collectif du tabac
Oct 23, 2024 · Nous recevons présentement de nombreux appels concernant le recours collectif du tabac. Nous invitons les usagers ou usagères qui ont des questionnements à ce propos à se référer …
FAQ | Réponses Claires sur Recours Tabac
Obtenez des réponses claires sur les questions fréquentes concernant les actions collectives contre les compagnies de tabac au Québec.
Réclamations Canadiennes relatives au tabac - FAQ
En mars 2019, Imperial Tobacco Canada Limitée, Rothmans, Benson & Hedges Inc. et JTI-Macdonald Corp (les « compagnies de tabac ») ont entamé des procédures d’insolvabilité au Canada en vertu …
Information sur le recours collectif du tabac - Centre intégré ...
08 nov 2024 Information sur le recours collectif du tabac Mise à jour de l’actualité : Une démarche est désormais requise pour participer au recours collectif ...
Critères d'Éligibilité | Recours Tabac
Critères pour être indemnisé Le recours collectif CQTS-Blais du tabac ne vise que certains fumeurs ou ex-fumeurs répondant à des critères spécifiques. Cette page résume les critères à rencontrer pour …
Réclamations Canadiennes relatives au tabac - Plan
IMPORTANT Dans l’éventualité où les 2,521 milliards de dollars seraient insuffisants pour verser l’indemnisation maximale aux victimes du tabac admissibles, les indemnités seront réduites au …
Toutes nos questions et réponses - Conseil québécois sur le tabac et ...
Toutes nos questions et réponses concernant le projet d'un Québec sans Tabac. Consultez les sur le site du CQTS.