Employeurs: attention aux écrits qui vous engagent! C'est ce qu'a tenu à rappeler la Cour de cassation dans un arrêt récent. Photo : Berthold Brodersen - Pixabay À la suite de la fermeture de ...

Si l’on parle couramment de “promesse d’embauche”, ce terme désigne en réalité deux notions bien distinctes. Depuis 2017, la Cour de cassation distingue en effet l’offre de contrat de travail et la ...

Qu’est-ce qu’une promesse synallagmatique de vente ? En droit, une promesse synallagmatique est, par définition, un contrat qui engage deux parties. En immobilier, on parle alors de promesse ...

La toute première promesse de contrat pour engager au FC Barcelone un certain Lionel Messi, 13 ans, fut signée sur une serviette en papier en 2000: devenue un petit morceau d'histoire du football, ...

Une promesse unilatérale de vente est un avant-contrat (article 1124 du Code civil) qui constate un accord préalable des parties sur un bien immobilier à vendre et sur un prix convenu. Dans ce ...

[PROMESSE SYNALLAGMATIQUE] Apparentée au compromis de vente, la promesse synallagmatique est un avant contrat qui engage réciproquement l'acheteur et le vendeur. En savoir plus sur notre politique de ...

LE SCAN SPORT - L’accord de principe en vue d’un transfert de Lionel Messi au FC Barcelone écrit sur un bout de papier dans un tennis club va être proposé à la vente après avoir été exposé à New York.

(New York) La toute première promesse de contrat pour engager au FC Barcelone un certain Lionel Messi, 13 ans, fut signée sur une serviette en papier en 2000 : devenue un petit morceau d’histoire du ...